CONDITIONS D’UTILISATION
EURL UNJOURUNOBJET
4 Rue de la Résistance, Gallargues le montueux, 30660
Le site www.unjourunobjet.com (ci-après dénommé le « Site ») est un site de commerce électronique proposant à la vente, des produits de décoration d’intérieur et extérieur .
1. Objet
1.1 Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, l'Acheteur est réputé les accepter sans réserve, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de l’Acheteur.
1.2 Le Vendeur et l'Acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
1.3 Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont la société à siège en France.
1.4 Les présentes conditions générales sont valables à compter du 23/11/2020
1.5 Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le Vendeur à l'Acheteur.
Article 2. Commande
2.1 L'Acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure.
2.2 Pour que la commande soit validée, l'Acheteur devra accepter les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.
2.3 Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation s’effectuera selon les garanties ci-dessous mentionnées.
2.4 Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'Acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l'Acheteur jusqu'à la résolution du problème.
2.5 L'annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
2.6 Les Produits proposé à la vente sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation du Site par l’Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de l’un des Produits, l’Acheteur en sera informé au plus vite par courrier électronique
2.7 Pour toute question complémentaire, l'Acheteur peut contacter le Vendeur via l’adresse un jour.unobjet@orange.fr.
3. Signature Electronique
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l'Acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord de l'Acheteur et vaudront :
— exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande,
— signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.
4. Confirmation de Commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail à l'adresse indiquée par l'Acheteur au sein du bon de commande.
5. Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
6. Information sur les Produits
6.1 L’Utilisateur peut préalablement à sa commande prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.
6.2 Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont indiqués comme vendus ou expédiés par Vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
6.3 Les offres d’achat y compris les offres promotionnelles sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site.
6.4 Les photographies et les textes illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible, toutefois, si ces photographies présentaient un caractère erroné, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée de ce chef.
7. Prix
7.1 Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
7.2 Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.
7.3 Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.
8. Mode de Paiement
8.1 Toutes les commandes sont payables en Euros.
8.2 Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur. L'Acheteur garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le Vendeur se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
8.3 Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé à l'Acheteur d'adresser par email au Vendeur une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu'après réception et vérification par le vendeur des pièces envoyées.
9. Livraison des Commandes
9.1 Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d'accueil du site, les délais d'expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les délais d'expédition courent à compter de la date d'enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.
9.2 La livraison s’effectuera dans un délai moyen de 8 jours ouvrables à compter du jour suivant celui où l'Acheteur a passé sa commande et au maximum sous 30 jours ouvrables à compter du jour suivant celui où l'Acheteur a passé sa commande.
9.3 En cas de retard de livraison, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée, et ce, pour quelque cause que se soit. Par conséquent, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par l'Acheteur.
9.4 En cas d'indisponibilité du produit commandé, l'Acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. L'Acheteur aura alors la possibilité de demander le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement.
10. Modalités de livraison
10.1 La livraison n'est faite qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire du vendeur.
10.2 Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande, l'acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au Vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l'Acheteur. L'Acheteur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison, en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.
10.3 Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, l'Acheteur doit alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, l'Acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
10.6 L'Acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...).
10.7 Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'Acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.
10.8 Si les produits nécessitent d'être renvoyés au Vendeur, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès du Vendeur dans les 14 jours suivant la livraison ou premier avis de passage. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine.
11. Garantie des Produits
L’Acheteur bénéficie des dispositions de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés. Toutefois, l’Acheteur est expressément informé que le Vendeur n’est pas le producteur de la totalité des produits présentés.
12. Réserve de propriété
Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
13. Loi applicable
Les ventes de produits par la société EURL UNJOURUNOBJET sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
EURL UNJOURUNOBJET
4 rue de la Résistance 30660 Gallargues le Montueux
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2. Utilisation des informations
Toutes les informations que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisées pour :
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